Audit règlementaire sur ventes de biens classés F ou G

BE&CO réalise votre Audit Règlementaire de maison individuelle :

Depuis le 1er avril 2023, un audit règlementaire est imposé (arrêté du 4 mai 2022) pour toute vente de bien qualifié de passoire énergétique (Classe F ou G). Cet audit règlementaire s'impose aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation comprenant un ou plusieurs logements.

L'imposition de cet audit règlementaire s'appliquera ultérieurement aux biens classés E (au 1er janvier 2025) puis ceux classés D (au 1er janvier 2034).

Composition de l'audit règlementaire :

L'audit règlementaire doit étudier à minima deux propositions de travaux :

• Une première proposition prévoit un parcours de travaux par étapes pour constituer une rénovation performante
  • Une première étape permettant au minimum d’atteindre la classe E
  • Une étape intermédiaire permettant d’atteindre au moins la classe C
  • Une étape finale prévoyant d’atteindre au moins la classe B
• Une deuxième proposition prévoit un parcours de travaux par étapes pour constituer une rénovation performante atteignant directement la classe B.

• La consommation annuelle d’énergie primaire et d’énergie finale du bâtiment après travaux pour chacun des usages suivants de l’énergie : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires ;
• La consommation annuelle totale d’énergie primaire et d’énergie finale du bâtiment après travaux pour l’ensemble des usages précités.
• Les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment après travaux pour l’ensemble des usages de l’énergie précités
• Le classement de performance énergétique du bâtiment après travaux
• L’estimation des économies d’énergie en énergie primaire et en énergie finale ainsi que l’estimation des émissions de gaz à effet de serre évitées
• L’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur les frais annuels d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts,
• L’estimation du coût des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement et des travaux nécessaires
• La mention des principales aides financières mobilisables et des aides locales disponibles, le cas échéant.